Le Code civil du Québec est parmi les plus avant-gardistes des États de droit civil en ce qui a trait au choix du nom de famille et du prénom. Voici les trois articles principaux traitant de l'attribution du nom:

• art. 50. Toute personne a un nom qui lui est attribué à la naissance et qui est énoncé dans l'acte de naissance.
  Le nom comprend le nom de famille et les prénoms.

• art. 51. L'enfant reçoit, au choix de ses père et mère, un ou plusieurs prénoms, ainsi que le nom de famille de l'un d'eux ou un nom composé d'au plus deux parties provenant du nom de famille de ses père et mère.

• art. 54. Lorsque le nom choisi par les père et mère comporte un nom de famille composé ou des prénoms inusités qui prêtent au ridicule ou qui sont susceptibles de déconsidérer l'enfant, le directeur de l'état civil peut inviter les parents à modifier leur choix.
  Si ceux-ci refusent de le faire, il a autorité pour saisir le tribunal du différend qui l'oppose aux parents et demander l'attribution à l'enfant du nom de famille d'un des deux parents ou de deux prénoms usuels, selon le cas.

Un autre article traite du nom des époux:

• art. 393. Chacun des époux conserve, en mariage, son nom; il exerce ses droits civils sous ce nom.

Le prénom, des précisions

À propos du choix des prénoms, le Guide d'inscription des naissances au Registre de l'état civil donne des précisions importantes.

• «Les parents peuvent donner à leur enfant un ou plusieurs prénoms. Il est toutefois recommandé de limiter le nombre de prénoms à quatre et de placer le prénom usuel au début de l'énumération des prénoms au moment de remplir la déclaration de naissance. Une initiale ne constitue pas un prénom. Si le prénom est composé, il doit être relié par un trait d'union».

• «Toutefois, l'enfant pourra utiliser un ou plusieurs des prénoms qui sont énoncés dans son acte de naissance sans avoir recours à la procédure de demande de changement de nom».
  «Par exemple: Geneviève Louise Andrée (Geneviève étant le prénom usuel choisi par ses parents) pourra utiliser plus tard, si elle le souhaite, les prénoms Louise ou Andrée puisqu'ils font partie des prénoms énoncés dans son acte de naissance». (p.15)

Il est rare qu'on ait recours à cette possibilité de changer de prénom usuel en choisissant parmi ses autres prénoms. En fait, les gens s'habituent à leur prénom et le changement implique une conversion difficile, même pour les personnes qui détestent le leur. Néanmoins, les parents qui voudraient donner à leur enfant un prénom bizarre ne devraient pas négliger de lui donner d'autres prénoms afin que, le moment venu, il puisse changer un prénom qu'il trouverait trop difficile à porter.

La question du ridicule

C'est la restriction concernant les noms qui prêteraient au ridicule qui pose le plus de problèmes. Il n'y a que de rares cas de contestation du choix des parents qui se soient rendus en cour. Un juge de la Cour supérieure a donné raison au directeur de l'état civil qui refusait le mot «Spatule» comme prénom. Aux parents qui invoquaient le droit à l'originalité, le juge a répliqué que «ce nom est d'abord celui d'un objet commun auquel n'est rattaché aucune qualité exceptionnelle; celui d'une fleur pas particulièrement prisée; et celui d'oiseaux échassiers au bec long et plat. L'intérêt de l'enfant doit prévaloir sur le souci d'originalité des parents».

Dans le cas de la petite Julia C'est-un-ange Carignan, la cour a donné raison aux parents qui aimaient ce prénom inspiré du romancier Daniel Pennac.

En 1998, le Directeur de l'état civil avait d'abord refusé le prénom Ivory à un couple de langue anglaise, puisque ce prénom évoquait une marque de savon. Ce prénom se trouve pourtant dans de nombreux livres sur les prénoms anglais. Cette bourde a démontré le ridicule n'est pas toujours du côté des parents.

Personnellement, je crois que l'État ne devrait pas se mêler du choix des prénoms. Cependant, que faire quand deux hurluberlus veulent nommer leur enfant des 24 lettre de l'alphabet ou d'un nombre de 15 chiffres? La situation varie beaucoup d'un pays à l'autre. Dans certains pays ayant le luthéranisme comme religion d'État, le Danemark, par exemple, il y a des listes de prénoms que doivent utiliser les citoyens. En Israël, les immigrants doivent adopter des noms hébreux. Les provinces de droit commun sont plus libérales depuis le jugement Vaughn-Hulbert (50-B.C.L.R, 16-11-1983, p.110-116). En Colombie-Britannique, le Director of Vital Statistics avait refusé en 1982 d'enregistrer la naissances d'un enfant dont le prénom souhaité était «God's Loving Kindness». La cour donna raison aux parents. À titre de curiosité, mentionnons les prénoms des autres enfants de la famille déjà nés (et enregistrés): Repent of Your Sins, Repent or Burn Forever, Messiah is Coming et Mashiah Hosannah. J'aime bien le deuxième.

Le nom de famille

Les parents n'avaient autrefois que l'embarras ou le plaisir, plutôt, de choisir les prénoms, mais ils doivent aussi choisir maintenant les noms de famille. Mentionnons d'abord que cette expression du code civil est plutôt inadéquate puisque comme les épouses conservent leur nom de fille, comme on disait, les membres d'une famille ne partagent plus le même nom, à moins que les parents soient homonymes.

Quand les deux parents ont un nom de famille simple, ils ont quatre choix (A, B, A-B et B-A). Quand les deux parents ont des noms composés, ils ont 16 choix pour les enfants (4 noms simples et les 12 permutations des 4 noms). Dans une autre section de ce site, je traite du choix du nom de famille.

La Colombie-Britannique a les règles les plus souples qui soient dans le choix du nom de famille des enfants. Les parents peuvent choisir même un nom qui n'est pas le leur. Par ailleurs, au mariage, les deux époux peuvent choisir le nom de leur conjoint ou le leur. En théorie, le choix est plus varié, mais en pratique la tradition est sauve, tandis que la règle du Québec a amené de grands changements.

En fait, au Québec, les femmes ont toujours utilisé leur nom de fille du moins pour l'enregistrement des baptêmes. Les marraines, par exemple, signent de leur nom et non de celui de leur mari.

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